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Protection par le brevet, l'obtention d'un brevet est un investissement en temps et en argent.
Son coût est néanmoins largement inférieur à celui de la recherche développement, dans la mesure où il permet de protéger votre invention de tout piratage, son bénéfice peut en outre se révéler considérable.
En voici les principaux avantages, en détenant un brevet, vous disposez d'un monopole d'exploitation pendant vingt ans et le contrefacteur s'expose à des sanctions sévères.
Votre entreprise protège ainsi son marché et peut se donner également les moyens d'en conquérir de nouveaux par des dépôts à l'étranger et des concessions de licence, votre entreprise peut se donner, par la fréquence des dépôts de brevet, un avantage ''psychologique'' dans un contexte de forte concurrence.
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Si vous n'exploitez pas vous-même votre brevet, vous pouvez le vendre, l'apporter en société, en concéder l'exploitation en exclusivité ou non, le donner en gage pour garantir une dette, pour vous guider, sachez que.
En raison de la longueur de la procédure 3 à 4 ans et du fait que l'invention est rendue publique au cours de la procédure, il est utile d'utiliser au préalable l'un des moyens exposés dans la fiche protection de l'idée, les documents permettant d'apprécier la nouveauté et l'activité inventive étant innombrables, on ne peut jamais être certain a priori de la brevetabilité d'une invention.
Une recherche préalable peut, si elle révèle des antériorités, éviter d'engager des frais inutiles, l'INPI dispose d'une documentation facilement accessible, et peut fournir un service personnalisé de recherche documentaire et de veille technologique, pour éviter les irrégularités dans votre demande qui rallongeraient la procédure, vous pouvez passer par un professionnel pour l'établissement des documents, lequel nécessite précision et rigueur.
Les Conseils en propriété industrielle sont regroupés au sein d'une Compagnie nationale qui compte plusieurs centaines de membres dans toute la France, procédure d'obtention.
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La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un brevet auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, sachez cependant qu'il existe une alternative au brevet, plus rapide et moins coûteuse, mais également moins efficace.
Le certificat d'utilité, pour tous renseignements sur un point particulier, ou pour accéder directement aux formulaires, consultez le site de l'INPI.
Le brevet Conditions de brevetabilité l'invention doit être nouvelle ne pas être déjà déposée, impliquer une activité inventive, et être susceptible d'application industrielle, titulaire inventeur, que ce soit une personne physique ou morale entreprise&.
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