entrepreneur
Elles correspondent à des noms géographiques utilisés en liaison avec un produit pour en désigner soit l'origine, soit également certaines caractéristiques liées au milieu naturel et humain, elles constituent un signe distinctif de l'entreprise, mais elles sont un patrimoine collectif protégé sans dépôt par les dispositions du Code de la consommation.
L'Institut national des appellations d'origine est un organisme public qui étudie les demandes d'appellations d'origine, celles-ci peuvent ensuite, sur sa proposition, être créées par décret.
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La marque, la stratégie de marque, La marque, signature de votre produit ou service.
Imaginons que vous créez une entreprise destinée à commercialiser un nouveau scooter, vous avez fait breveter votre mécanisme, mis au point son design.
Pour une reconnaissance par le client de votre produit, et pour distinguer celui-ci des produits concurrents, vous le '' signez '' en lui donnant une marque, plus votre scooter remporte de succès, plus sa marque prend de la valeur, et si vous développez une gamme de produits annexes autour du scooter, ceux-ci seront identifiés par le client grâce à la marque.
Votre entreprise, quelle que soit sa dénomination sociale, sera tirée par la marque, la marque devient dès lors un bien incorporel, une valeur négociable à l'actif de votre entreprise, pour éviter les plagiats et contrefaçons, il faut la protéger, par une procédure de dépôt.
La marque, une protection à entretenir, après la procédure d'enregistrement, votre marque est protégée; vous disposez d'un monopole.
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Vous pouvez prolonger la protection indéfiniment, par renouvellements successifs tous les 10 ans, mais si vous ne l'utilisez pas dans les cinq ans suivant son dépôt, elle encourt la déchéance, laquelle peut être prononcée par un tribunal à la demande de toute personne intéressée.
gérant
Le découplage de la marque et du produit originel, Si vous n'exploitez pas vous-même votre marque, vous pouvez, vendre votre marque, l'apporter en société en pleine propriété ou en jouissance, en concéder l'exploitation en exclusivité ou non, la donner en gage pour garantir une dette.
Dans tous les cas, vous devez inscrire les actes qui modifient ou transmettent les droits de votre marque au Registre national des marques tenu par l'Institut national de la propriété intellectuelle INPI pour qu'ils soient opposables aux tiers, le cas de la franchise, La franchise est une concession d'exploitation de votre marque.
Le franchiseur, fort de sa notoriété acquise autour d'une marque, concède au franchisé cette marque à laquelle est associée en général d'autres droits, un savoir-faire, une enseigne, le franchisé, en contrepartie, lui verse une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires.
Le franchisé devient un chef d'entreprise indépendant mais lié par un contrat de franchise au franchiseur, ensemble, franchisés et franchiseur se développent autour de leur concept-marque, dans les conditions fixées par le contrat de concession.
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