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Votre entreprise, quelle que soit sa dénomination sociale, sera tirée par la marque, la marque devient dès lors un bien incorporel, une valeur négociable à l'actif de votre entreprise.
Pour éviter les plagiats et contrefaçons, il faut la protéger, par une procédure de dépôt, la marque, une protection à entretenir.
Après la procédure d'enregistrement, votre marque est protégée; vous disposez d'un monopole, vous pouvez prolonger la protection indéfiniment, par renouvellements successifs tous les 10 ans.
Mais si vous ne l'utilisez pas dans les cinq ans suivant son dépôt, elle encourt la déchéance, laquelle peut être prononcée par un tribunal à la demande de toute personne intéressée, le découplage de la marque et du produit originel, Si vous n'exploitez pas vous-même votre marque, vous pouvez.
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Vendre votre marque, l'apporter en société en pleine propriété ou en jouissance, en concéder l'exploitation en exclusivité ou non, la donner en gage pour garantir une dette, dans tous les cas, vous devez inscrire les actes qui modifient ou transmettent les droits de votre marque au Registre national des marques tenu par l'Institut national de la propriété intellectuelle INPI pour qu'ils soient opposables aux tiers, le cas de la franchise, La franchise est une concession d'exploitation de votre marque.
Le franchiseur, fort de sa notoriété acquise autour d'une marque, concède au franchisé cette marque à laquelle est associée en général d'autres droits, un savoir-faire, une enseigne, le franchisé, en contrepartie, lui verse une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires.
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Le franchisé devient un chef d'entreprise indépendant mais lié par un contrat de franchise au franchiseur, ensemble, franchisés et franchiseur se développent autour de leur concept-marque, dans les conditions fixées par le contrat de concession.
Contraintes du franchisé présentation, approvisionnement, style et apports du franchiseur image de marque, publicité, assistance technique et commerciale, pour aller plus loin, et parmi les nombreux sites consacrés à la franchise, on recommandera celui de la Fédération Française de la Franchise, qui rassemble près de cent des plus grands réseaux français et étrangers représentant 60% des franchisés français.
Le site de l'Observatoire de la Franchise est pour sa part conçu comme un outil d'aide et d'information sur le sujet, procédure de dépôt de marque.
En France, la protection est organisée par la procédure de dépôt auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle INPI, titulaire Toute personne physique ou morale.
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