Sans doute n'est-il pas inutile de rappeler que, dans le cadre de son Pacte de relance, l'Etat avait identifié différentes catégories de zones prioritaires, affublées de noms barbares (ZUR, ZFU et Grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé) rassemblé sous une même expression : les "Zones Urbaines Sensibles".

Au nombre de 751, les ZUS, ou "zones urbaines sensibles", tout d'abord, sont des quartiers d'habitat dégradé ou de grands ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l'habitat et l'emploi. Elle réunissent au total 4,9 millions d'habitants^*.

Les ZRU, ou "zones de redynamisation urbaine", ensuite, sont des ZUS confrontées à des difficultés particulières, lesquelles sont appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, ainsi que de leurs caractéristiques économiques et commerciales. Ces ZRU se situent dans des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Leur existence officielle remonte à loi de 1995 relative au développement et à l'aménagement du territoire. Au total, les 416 ZRU françaises regroupent 3,4 millions d'habitants^*.

Lire la liste nationale des ZRU

Enfin, les ZFU, "zones franches urbaines", sont des quartiers de plus de 10.000 habitants, sélectionnés en fonction de quatre critères principaux : taux de chômage, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant. Les 85 ZFU françaises (dont 41 effectives à partir du 01 janvier 2004) totalisent 800.000 habitants^*.

Lire la liste nationale des ZFU

Dans ces quartiers, aux termes du Pacte de relance, la sécurité, l'éducation, les services publics… doivent faire l'objet d'efforts tout particuliers de la part des institutions. Mais surtout, les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales.

Les avantages fiscaux concernent essentiellement l'impôt sur les bénéfices, les droits de mutation, la taxe professionnelle (exonération) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (exonération).

Les avantages en matière de cotisations sociales portent, pour leur part, sur l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, ainsi que sur l'exonération des cotisations personnelles pour les commerçants et artisans.

Dossier réalisé par David AUSSILOU et Elisabeth CLAIREY
Septembre 2003

Quelques liens pour aller plus loin :

• Site du Ministère de la Ville
• Les acteurs-clés de la politique de la ville
• Les chiffres-clés de la politique de la ville
• Les dates-clés de la politique de la ville

• Taux de fiscalité directe votés en 2002 par les communes de plus de 10.000 habitants
• Quelques exemples de développement urbain
• Projet de loi de finances pour 2003 (PDF)
• Le texte du rapport Brévan-Picard, intitulé "Une nouvelle ambition pour les villes - De nouvelles frontières pour les métiers" (PDF)