A ce jour, 40.293 accords regroupant 4.189.863 salariés ont été signés. Fin juin 2000, 48,6 % des salariés à temps complet des entreprises de plus de 10 salariés étaient déjà à 35 heures contre 9 % un an plus tôt. Comment ont donc procédé ceux qui se sont lancés ? Est-ce possible de ne travailler que 35 heures quand on vient de créer une PME avec une poignée de personnes ?

Hostilité du Medef

Il a même rencontré la nouvelle ministre dès le 13 novembre, très vite après son entrée en fonction. Motif de la rencontre : lui expliquer pourquoi, à son sens, les 35 heures sont "une menace sur la croissance et sur le pouvoir d'achat" à un moment où la conjoncture lui paraît "fragilisée". Pour le président du Medef, "il est urgent d'agir pour corriger les effets négatifs des 35 heures".

Encore plus sévère, Denis Kessler, vice-président du Medef, estime, lui, que "les 35 heures dégradent la compétitivité de la France et menacent les finances publiques". Au sein même du gouvernement, le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, a multiplié les mises en garde contre le coût des 35 heures.

Quant à Jacques Freidel, président de la Confédération générale des PME, il estime que la loi est inapplicable dans la grande majorité des petites et moyennes entreprises. Un sondage récemment réalisé auprès de ses adhérents prouverait que 73 % d'entre-elles n'y parviendraient pas.

Mais à ce jour, pas de dérogation, ni de passe-droits, la loi reste la même pour tous. La première -celle concernant les entreprises de plus de 20 salariés- est donc en vigueur depuis le début de l'an 2000.

Et, Yahoo, Integra (concepteur de sites web), Norsys (SSII spécialisée dans la conception de logiciels), Cadextan (société installée sur le créneau de la finance) ou encore Kalisto (premier développeur indépendant mondial de jeux vidéo) ont déjà fait le grand saut, le plus souvent en accordant des journées de repos supplémentaires à leurs salariés.

Des exemples ? Chez Yahoo, les salariés ont obtenu deux demi-journées par quinzaine, soit 24 jours par an. Chez Kalisto, une douzaine et chez Integra 22,5 jours de RTT ont été décrochés. Mais ces entreprises ont déjà les reins solides, elles ont acquis leurs lettres de noblesse au fronton de la nouvelle l'économie. Ce n'est naturellement pas le cas des toutes petites sociétés où l'on choisit généralement de jouer la montre.

"Wait and see"

Prenez Difintel, spécialiste du jeu vidéo à Saint-Ouen, en région parisienne. Ici, les 35 heures, on ne connaît pas encore. Pourquoi ? "Pour des raisons juridiques ", dit-on à la direction. En fait, cette société agit en toute légalité. Elle a fait tout simplement, comme bien d'autres, le choix d'attendre 2002 (lire encadré), date à laquelle les entreprises de moins de 20 salariés devront appliquer les 35 heures.

Le "wait and see", c'est un peu la philosophie des bébés start-up. Mais, revers de la médaille, à l'heure où l'on parle de pénurie de main d'œuvre dans le domaines des nouvelles technologies, ces toutes petites entreprises pourraient bien ne plus attirer les jeunes diplômés, dont on sait qu'ils sont désormais eux aussi fort sensibles aux sirènes de l'air du temps et de la civilisation de loisirs.

Résultat : entre une entreprise qui propose un salaire confortable avec un temps de travail en réduction et l'une de ses concurrentes, moins fortunée, plus petite, plus jeune et qui, de surcroît, va demander de travailler plus dur, leur cœur risque de ne pas balancer bien longtemps. Même s'ils aiment les aventures risquées. Même si "Small is toujours beautiful" !

C'est pourquoi, chez Tycco, spécialiste de création de trafic et de dynamisation de sites, (une SA au capital de 220.000 euros), on a décidé de se préparer les 35 heures. Avec 10 personnes et une petite année d'existence, cette agence de webmarketing basée à Roubaix avance à son rythme.

Première étape : prendre conscience qu'on risque de devoir diminuer plus rapidement la durée du travail si la société se développe et recrute. Deuxième étape : s'astreindre à ne pas faire d'heures supplémentaires et jongler avec les plannings des clients pour y parvenir.

Dans l'entreprise, Jean-Philippe Wozniak a réfléchi au sujet. Il est clair : "hélas, non nous ne sommes pas aux 35 heures, déplore-t-il. Mais nous ne faisons pas des heures indues. Nous voulons rester fidèle à notre philosophie : un esprit sain dans un corps sain. Nous avons d'ailleurs créé un espace détente avec baby-foot et jeux de fléchettes. Car quand on est informaticiens, marketeurs, ou infographistes, passer plus de 8 heures par jour, les yeux rivés sur la toile, ça devient intenable". Une lucidité qu'il n'est toujours simple d'appliquer.

L'image des start-up est en jeu

A cette date, en effet, Ubifree, le 1er syndicat virtuel se montait sur le Net. A l'origine, un certain nombre de salariés d' Ubisoft se «plaignaient de leurs conditions de travail» et réclamaient la création d'une Direction des Ressources Humaines au sein de l'entreprise. Celle-ci comptait à l'époque plus de 1000 salariés, répartis dans le monde entier.

En quelques heures, les protestataires avaient inondé de mails les grandes rédactions parisiennes et le malaise, de privé, était devenu public. Après des semaines de discussions passionnées, la direction d'Ubisoft reconnaissait qu'elle n'avait pas ressenti ce besoin de dialogue social ; des propositions concrètes avaient été avancées, puis appliquées ; le calme était revenu dans l'entreprise.

Depuis cette mini-révolution, dans un monde où les revendications sociales ne sont légions, de nombreux dirigeants d'entreprises high-tech ont pris conscience de ce que l'image de marque d'une société passe aussi par le dialogue au sein du personnel.

Jean-Pierre Schmitt (CNAM) : organiser différemment le travail

«Toute la difficulté des entreprises de la nouvelle économie, c'est que ce sont des structures nouvelles, qui ne sont pas pour la plupart d'entre elles équipées de Directions de Relations Humaines. Or elles commencent à comprendre que si elles veulent retenir leurs salariés, il leur faut un minimum de compétences humaines. On est entré dans ce discours depuis un an.

L'idée, c'est d'organiser différemment le travail. Les salariés des start-up ont besoin d'un certain cadre. Dans les Centres de Cerveaux, dans les Instituts de Recherche par exemple, on appelle cela, les entreprises «Adhoc-cratiques». C'est un classement très novateur : on s'organise sans structures trop lourdes, sans hiérarchie pyramidale. Au contraire, on adopte une organisation hyper personnalisée et surtout responsabilisante.

La seule hiérarchie possible alors est celle des compétences. Chaque salarié doit avoir un projet ; à lui de s'organiser, de s'auto responsabiliser pour le faire aboutir. Cela n'évacue pas le problème des 35 heures, au contraire. Car le risque de cette auto-organisation, c'est en fait une auto-exploitation, sur le thème : je vais travailler plus longtemps si je n'ai pas fini mon objectif.

La méthode est très délicate car elle défavorise les moins compétents alors que les plus compétents vont se tuer au travail ! Je compare souvent la course à la réussite au dopage dans le monde sportif. Aux Etats-Unis, on a l'habitude de penser qu'un employé qui travaille plus de huit heures par jour est soit mal organisé, soit incompétent. L'idée n'est pas encore parvenue jusqu'en France !

De manière plus profonde, cette organisation entre temps de travail et temps de loisirs passe par une éducation philosophique : quelle place le travail a-t-il dans ma vie ? qu'y a-t-il derrière ma propre perception de la réussite ? C'est en répondant à ces questions que le salarié parvient à s'autoresponsabiliser». Un avis d'expert à méditer…

Agitation des politiques en vue de dérogations

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret n'a pas caché, de son côté, qu'il faudrait envisager "des dérogations à la loi". Certes, la loi Aubry en prévoyait déjà dans le transport routier ou l'hôtellerie, mais il semble que, au ministère de l'Industrie, on s'inquiète aujourd'hui du surcoût à venir des heures supplémentaires dans le cadre de l'application de la loi.

Car, dès le 1er janvier 2001, date à laquelle les entreprises de plus de 20 salariés doivent passer aux 35 heures, les heures supplémentaires devraient en effet être majorées de 25 %. Au-delà de la 48ème heure, elles le seront même de 50%. Leur nombre ne devrait de toutes façons pas dépasser les 130 heures annuelles.

Or, en ces temps de pénurie de main d'ouvre, il n'est pas toujours facile dans certaines professions de dénicher la perle rare (voir l’article "Viens chez moi, je travaille dans une start-up"). C'est pour éviter de pénaliser des secteurs entiers de l'économie que la réflexion bat son plein au gouvernement comme au Parti socialiste.

Eric Besson, député socialiste de la Drôme, chargé l'année dernière d'un rapport sur les aides à la création de toutes petites entreprises -celui-ci avait permis au Premier ministre de prendre onze mesures d'urgence facilitant la création d'entreprise et l'investissement dans les toutes petites sociétés- reconnaît que le débat est d'actualité.

"Mon intuition, explique-t-il à CREASCOPE, c'est qu'il faut qu'on discute du sujet. Un rapport commandé par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée sur le sujet sera d'ailleurs prochainement publié par Gaëtan Gorce, député socialiste de la Nièvre, rapporteur de la loi sur les 35 heures. Je vais moi-même devoir travailler sur la base de ce texte à l'intérieur du parti où je suis depuis le samedi 2 décembre, chargé de l'emploi".

A l'Assemblée, chez l'intéressé, on préfère pour l'instant garder le silence. On travaille en reconnaissant avoir pris un peu de retard. Il n'est donc plus question de publier ce rapport le 15 décembre mais plutôt le... 15 janvier. Juste après la trêve des confiseurs. Et les cadeaux de Noël.

5 réponses pour en savoir plus

J'ai deux salariés dans ma boîte, dois-je appliquer les 35 heures ? Non, pas avant le 1er janvier 2002. Mais si, toutefois, vous souhaitiez négocier un accord, vous pourriez bénéficier des aides aux 35 heures et être dispensé de l'obligation d'embauche.

Puis-je réduire la durée du travail progressivement ? Oui, le montant de l'aide prévue est calculée au prorata de la réduction de la durée de travail pour chaque étape. Un exemple ? si la moitié de la RTT est effectuée en 2.000, l'entreprise bénéficie de 50% des aides incitatives auxquelles elle a droit. En sus, elle bénéficie dès la première étape de l'intégralité des allègements de charges sur les bas et moyens salaires.

Comment faire pour obtenir les aides ? Il suffit de remplir une déclaration et de la déposer à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avec l'accord d'entreprise portant sur les 35 heures.

Puis-je avoir des aides si je ne créé pas d'emploi ? Seulement si du fait de la petite taille de mon entreprise, le calcul du nombre d'emplois à créer pour pouvoir bénéficier des aides aboutit à un résultat inférieur à un mi-temps. Dans ce cas et dans ce cas seulement, l'aide est attribuée dès lors qu'il y a bien baisse de 10% de la durée du travail et que la nouvelle durée est fixée à 35 heures.

Enfin, sachez que si vous passez aux 35 heures, la loi prévoit le maintien des salaires pour les salariés payés au SMIC et renvoie à la négociation pour les autres.

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• Guide "Tout savoir sur la réduction du temps de travail"

• Texte de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
• Texte de la loi n° 2000-37 du 19/01/2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
• Les différentes circulaires relatives à la RTT
• Les décrets relatifs à la RTT

• Déclaration en vue du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail
• Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales résultant de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

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