Creascopie Quelle rémunération pour le dirigeant ?

Le mode de rémunération du dirigeant dépend du statut juridique de l’entreprise et entraîne des incidences sociales et fiscales à prendre en compte.

Si vous êtes immatriculés en entreprise individuelle, vous n’avez pas d’autres choix que de vous octroyer, en guise de rémunération, une partie des bénéfices. Vous relevez alors du régime social des travailleurs non salariés (TNS) (www.canam.fr). Cette formule présente les inconvénients de ses avantages, certes vous pourrez empocher gros si l’entreprise génère de beaux résultats, mais la confusion patrimoniale vous rend responsable des éventuelles dettes de la firme.

La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, dite loi Dutreil, autorise néanmoins les chefs d’entreprise à rendre leur habitation principale insaisissable, en cas de poursuites engagées par des créanciers par simple déclaration notariée. Mais si l’entreprise ne dégage pas de résultats positifs, vous n’avez pas de rémunération. Sur le plan fiscal, les bénéfices de l'entreprise alimentent la déclaration des revenus de l'entrepreneur, en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (Bénéfices non-commerciaux). Il est toutefois possible d'opter à la place pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés, une décision alors irrévocable.

Sur le plan social, vous dépendez, selon la nature de votre activité des caisses d’assurance-vieillesse spécifiques : Organic pour les commerçants, la Cancava pour les artisans, la CNAVPL pour les professions libérales, ces caisses devant fusionner courant 2006 pour donner naissance au RSI (régime social des indépendants) (www.le-rsi.fr).

À l’inverse, si vous créez une société, vous avez le choix. Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents de SA et de SAS relèvent du régime général des salariés (www.cnamts.fr).

Au niveau fiscal, la société est imposée au titre de l’impôt sur les sociétés, son dirigeant, salarié, est soumis à l’impôt sur le revenu. Il semble qu’un dirigeant salarié puisse plus facilement protéger son patrimoine familial, reste que dans la pratique, avant d’octroyer un prêt, les établissements bancaires réclament une caution ou des garanties, souvent fournies à partir du patrimoine privé.

Le statut de salarié présente aussi l’avantage de permettre au dirigeant de cotiser aux Assedic sur la partie de sa rémunération versée suivant les termes de son contrat de travail, distinct du mandat social. Les TNS en revanche ne bénéficient pas d’un régime obligatoire, ils peuvent le cas échéant contracter une assurance, comme la « garantie sociale des chefs d’entreprises ».

Véronique Méot lundi 03 juillet 2006