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Exonération de
cotisations patronales de
sécurité sociale
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Les entreprises sont exonérées
des cotisations à la charge de l'employeur au titre
des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité,
décès, vieillesse), des allocations familiales,
des accidents du travail, du versement transport, des versements
au fonds national d'aide au logement.
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Exonération des
cotisations
personnelles
pour les commerçants et artisans
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Les commerçants et les artisans
sont exonérés de la cotisation personnelle d'assurance
maladie et maternité due par le chef d'entreprise au
régime des travailleurs indépendants. L'exonération
est totale, sur la fraction du revenu de l'activité
non salariée, n'excédant pas 1,5 fois le S.M.I.C.
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