Vous avez créé votre société et souhaitez vous implanter à l'étranger ? Avant toute installation, assurez-vous que votre entreprise en France est capable de fonctionner durant vos absences. Celles-ci seront certainement répétées et, au-delà d'un investissement financier, l'investissement temps pour une implantation à l'étranger sera important.

Il est, somme toute, toujours assez simple de s'implanter à l'étranger, à condition de respecter certaines étapes et, notamment, de bien préparer en amont son implantation (objectifs poursuivis, moyens humains, matériel, financiers etc.).

Deux solutions s'offrent à vous : succursale ou filiale

La succursale est une entité fiscale et sociale (elle s'acquitte de tous les impôts et taxes et de toutes les charges fiscales) à part entière dans le pays d'accueil, sauf qu'elle n'a pas de cadre juridique. Elle fait office "d'agence" pour la société mère. Cette dernière est donc responsable de toutes les dettes de la succursale.

La filiale est une société commerciale avec un capital (généralement détenue à 100% par la société mère, sauf condition du nombre d'actionnaires) et, notamment, la garantie de la responsabilité à hauteur du capital. On préférera cette forme dans le cas où l'on souhaite dissocier les deux patrimoines (société mère et établissement à l'étranger) et dans le cadre d'un fort développement.

Pour une implantation aux Etats-Unis, il est vivement conseillé de créer une holding, qui elle-même détiendra la filiale opérationnelle. Avec ce montage vous créez un écran qui empêchera le fisc américain d'opérer une taxation du bénéfice mondial (soit une double taxation même s'il existe une convention fiscale franco-américaine).

D'un point de vue pratique comptable, il est plus aisé de gérer une filiale qu'une succursale. En effet, même si elles ont toutes les deux une comptabilité propre, il y a obligation d'intégrer la comptabilité de la succursale dans la comptabilité de la société mère.

Quels conseillers ?

Il est préférable de s'entourer de conseillers locaux (experts-comptables, avocats) pour optimiser son implantation. Par contre, faites-vous aider par votre conseiller habituel, et notamment l'expert comptable de la société mère, qui saura faire la liaison entre ces conseillers et vous, et optimiser vos décisions en matière fiscale et sociale par rapport à la société mère. Pour une implantation aux Etats-Unis, il est primordial d'avoir un avocat, voire deux ou trois, chacun spécialisé dans un domaine (Fiscal, social, propriété industrielle).

Propos recueillis par Odile DECHEN / Global Photo
vendredi 26 janvier 2001

Consultez la liste des coordonnées des responsables commerciaux français pouvant vous renseigner sur l’état d’un marché étranger spécifique

Quelles formalités ?

Les formalités sont assez similaires à la France (statuts, actionnaires, capital, etc...) et plus ou moins rapides (USA quelques jours, Luxembourg jusqu'à deux mois). Autant l'implantation d'un ressortissant de la CEE est libre dans l'Union Européenne, autant elle est plus difficile aux Etats-Unis. En effet, l'obtention d'un visa est obligatoire pour pouvoir exercer aux Etats-Unis ; il y a en de plusieurs sortes, selon que vous serez manager, détaché de la France, expatrié, étudiant pour un stage long en entreprise etc...

Quel manager ?

La réussite d'une implantation passe par la recherche d'un manager local qui connaît les us et les coutumes du pays d'accueil. Un conseil : mettez en place un reporting financier et administratif serré, ainsi qu'un contrôle continu de l'équipe directionnelle. Ne le laissez jamais seul, la réussite est ce prix.

Autres points à savoir :

Aux Etats-Unis, les banques ne vous feront pas confiance car vous n'avez pas d'historique bancaire sur place. Sur ces questions et sur tout autre point, vous pourrez vous informer plus amplement auprès des chambres de commerce des pays d'accueil en France, auprès des ambassades françaises des pays d'accueil (Poste d'Expansion Economique)... Sachez enfin que vous pouvez bénéficier d'aides à partir de la France pour vous implanter à l'étranger (COFACE, aide fiscale, etc...).

Démarche préalable à l'implantation

Pour votre démarche préalable à l'implantation à l'étranger, votre entreprise bénéficie des mêmes réseaux que ceux de l'export :
- soutien public structuré au niveau régional, et à l'étranger des postes d'expansion économique, avec pour relais au niveau national le secrétariat au commerce extérieur ;
- référez-vous, pour les contacts, appuis, aides générales et liens, à la fiche sur la démarche export (partie V) ;
- à mentionner les aides spécifiques à l'implantation à l'étranger :
    . aide à l'implantation à l'étranger dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER) ;
    . prise en garantie des frais de fonctionnement d'un bureau local ou d'une filiale commerciale dans une assurance prospection simplifiée ou normale (APS - APN) ;
    . la provision fiscale pour investissement.

Les programmes et aides européens

Pour les programmes européens favorisant l'implantation dans la zone Europe et d'entreprises européennes hors zone, le meilleur contact est la cellule entreprise de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm
Placée au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, la composante Entreprises de la Cellule entreprises & coopération est au service des sociétés privées et de leurs organisations représentatives. Elle exerce trois missions principales : outre ses missions d'information sur les dossiers communautaires et d'intervention dans les cas de dysfonctionnement du marché unique (entraves, discrimination), elle a une mission d'orientation et de conseil, définie selon ses termes comme "orientation dans le dédale des programmes d'aide et conseil dans l'approche des services et procédures de la Commission".
Les actions et programmes communautaires englobent notamment parmi les aides spécifiques aux PME, le programme d'Initiative Communautaire en faveur des PME (PIC-PME) et l'aide JEV ( recherche d'un partenaire européen pour la création d'une entreprise conjointe).

Pour aller plus loin

http://www.enterweb.org/market-f.htm
La page market-f.htm du site Enterweb fournit une liste annotée de ressources électroniques dans le domaine du développement des exportations, des marchés mondiaux et du commerce international. Les sites sont analysés individuellement et notés principalement sur la base de la richesse de leur contenu et de la valeur ajoutée qu'ils apportent, tout en considérant également leur présentation, structure de navigation et vitesse de chargement. Dans chaque catégorie les meilleures ressources sont indiquées en premier.

http://www.dfae.diplomatie.fr
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne un site de "conseils aux voyageurs" sur Internet. Il permet de connaître les conditions de sécurité, les conditions sanitaires, les conditions d'entrée et de séjours, des informations sur les transports ou encore des conseils pratiques.