Notion sociale

Il faut intégrer une notion importante de la mentalité américaine qui est la mobilité géographique mais également économique. La politique salariale est très importante pour retenir les bons candidats (avantages supplémentaires, bonus, stock-options, etc.), mais le contrat de travail n'est pas obligatoire.

Conditions de travail

Il n'y a pas de période d'essai proprement dite. Le salaire minimum mensuel est de 4$ de l'heure et les congés payés sont de 15 jours. Les charges sociales s'élèvent à 7% pour l'employeur et 3% pour le salarié. Le préavis en cas de licenciement ou démission est de 15 jours.

Contraintes particulières (presque obligatoires) : contracter une assurance santé dont le coût varie de 400 à 1000$ par mois et par salarié pour assurer la couverture des soins ; contracter une assurance retraite, l'équivalent de la retraite par capitalisation.

Notion fiscale

Le taux d'imposition sur les sociétés varie de 15% à 35%. A New York, le taux de la TVA est de 8,25% auquel s'ajoute une taxe de 4%. Les impôts locaux représentent 6% du loyer annuel des bureaux (après une décote de 25%) et les impôts sur le revenu 15% à 39,60%.

Notion juridique

Le capital ne revêt aucune importance aux Etats-Unis, c'est pour cela qu'il est facile de créer une structure. La notion retenue est la notion de cash-flow, ce qui vous reste en fin d'année. Par contre, il est recommandé d'apporter une attention toute particulière aux statuts et aux différents pouvoirs conférés au manager, administrateur, etc.

Aux Etats-Unis, le Delaware, deuxième plus petit état du territoire, offre des avantages intéressants et a la préférence des investisseurs. L'impôt société y est très faible et la vie de l'entreprise peut se régler par téléphone. En cas de litige, il est possible de passer par un jury de professionnels qui pourra statuer en premier et dernier ressort. Enfin, le Delaware adapte toujours son droit des affaires à l'évolution de l'économie.

Toutefois, pour exercer dans les autres Etats, il vous faudra toujours demander une autorisation d'exercice dans le dit Etat (assortie de conditions particulières notamment pour New York et la Californie).

Notion administrative

Gestion quotidienne

Les Etats-Unis ont développé des structures qui assurent tout votre administratif vous permettant de vous concentrer uniquement sur votre travail. Ces structures, intégrées ou non à des cabinets d'expertise-comptable (Certified Public Accountants, C.P.A), s'occupent de votre comptabilité, de votre trésorerie et de votre compte bancaire.

Obtention de visas pour les salariés détachés

(Ce qui suit ne concerne que les étrangers déplacés aux Etats-Unis) Pour l'embauche de personnel sur place, il faut s'assurer qu'ils ont leur carte verte. Le chemin est long avant d'obtenir une carte verte afin de pouvoir travailler librement aux Etats-Unis. Toutefois, il existe un certain nombre de visas qui vous permettent d'exercer.

Le visa L1A pour les managers et le L1B pour les ingénieurs "dotés d'un savoir-faire indispensable" sont extrêmement difficile à obtenir. Il est plus généralement accordé des visas H1B qui permettent une résidence sur le sol américain de trois ans. Ce visa est renouvelable une fois et le collaborateur est détaché uniquement dans la filiale. Il ne peut travailler ailleurs. Il faut faire attention car il existe un quota annuel de visas (sauf si le congrès décide d'en accorder plus).

Les visas J1 sont réservés aux jeunes diplômés (moins de 35 ans) qui entendent faire un stage dans leur domaine d'activité. Il est accordé pour 18 mois. Il peut être transformé en H1B. Toutes les personnes ayant obtenu ce visa sont sous la Législation américaine. Il est toujours possible de détacher des personnes pour des missions de courte durée, mais il faudra penser à se renseigner auprès de la Caisse des Français à l'Etranger pour leur permettre de garder la couverture sociale identique à la France. Il faut savoir que la Santé coûte très chère aux Etats-Unis.

Propos recueillis par Odile DECHEN / Global Photo
jeudi 1er mars 2001

Les aides

Plusieurs aides d'implantation sont possibles :

- Fiscale avec la possibilité de constituer une provision pour implantation à l'Etranger ;

- Financière via la COFACE pour une Assurance Prospection Simplifiée qui octroie une aide remboursable avec un différé de 2 ans ;

- Commerciale avec les postes d'expansion économique des Ambassades.

Quelques chiffres

- Constitution au Delaware : entre 1500 et 3000 $
- Taux horaire d'un avocat : entre 300 et 600 $
- Obtention d'un visa : en moyenne 1500 $ (c'est un avocat qui s'en occupe) et il faut compter entre 1 et 2 mois.

Pour approfondir cet article vous pouvez consulter utilement :

- l'article Avis d'Expert intitulé "S'implanter à l'étranger"

- la fiche technique intitulée "Implantation à l'étranger et Implantation étrangère en France"

Pour aller plus loin :

Réseau de l'Expansion économique aux Etats-unis

Chambre de commerce franco-américaine

Secrétariat d'Etat au Commerce extérieur

Site de l'ACFCI

La Caisse des Français de l'Etranger

Institute of Certified Public Accountants (en américain)