Qu’est-ce que le portage salarial ?
Quels sont ses avantages par rapport à l’intérim ou une activité de freelance?
Quels sont les critères de choix d’une société de portage ?

Autant de questions auxquels nous souhaitons apporter des réponses au travers de ce dossier sur le portage salarial.

Définitions

Le portage salarial offre la possibilité à des professionnels d’exercer une activité de manière indépendante tout en conservant le statut de salarié.

Une relation tripartite

Ce système nécessite l’adhésion à une société de portage dont le rôle est double :

• gérer le back-office pour le compte du « porté » : facturer le client, gérer les recouvrements des factures
• verser au porté un salaire, déductions faites des frais de gestion et des cotisations sociales acquittées

Le contrat passé entre la société de portage et son client (le « porté ») est désigné sous le terme de Convention de portage.
En parallèle de ce contrat, la société de portage doit signer un contrat de prestation avec la bénéficiaire des prestations du « porté »

La Convention de portage définis les modalités de la relation entre le porté et la société de portage et aborde donc :

• le montant des frais de gestion
• les modalités de règlement du salaire
• les modalités de remboursement des frais

• durée de la convention (peut être indéterminée)
• frais de gestion : description des éléments constitutifs et barème (en général dégressif en fonction des montants facturés)
  • les frais de gestion sont appliqués sur le montant facturé au client de la mission (hors frais de mission)
• clauses spécifiques (exclusivité ? rupture/dénonciation du contrat)
• modalités de versement du salaire et des frais de mission et de fonctionnement. Trois modalités avec un impact fort sur les frais de gestion
  
  • paiement en fin de mois (indépendamment du règlement de la facture)
  • paiement d’un salaire minimum fixe chaque mois complété d’une part variable (selon recouvrement de la/des facture(s))
  • o paiement au recouvrement des factures
• possibilités et modalités des avances sur salaire
• assurances responsabilité civile professionnelle
• adhésion à une caisse de retraite et de prévoyance
• convention collective applicable
• garantie de propriété de clientèle

Avantages et inconvénients

La conservation d’un statut de salarié est l’avantage principal du portage salarial. C’est pourquoi il est souvent utilisé par des professionnels en période de transition. Le portage salarial permet de tester un concept/ une activité que l’on pourra développer par la suite en indépendant (en entreprise individuelle ou en société).

Outre la possibilité de continuer à cotiser à l’assurance chômage, le statut de porté permet également de bénéficier des dispositions en faveur des chômeurs créateurs d’entreprise.

En contrepartie, la rémunération de la société de portage est assez élevé (en moyenne 10% des montants facturés) sans autres prestations assurées que la prise en charge des aspects administratifs. A la différence des sociétés d’intérim, la société de portage n’engage aucune opération de prospection commerciale. Certaines sociétés proposent des formations ou la constitution de réseaux regroupant des professionnels du même secteur. Ces actions, si elles sont louables, sont rarement génératrices de revenus pour les portés.

Pour un intervenant ayant un bon taux d’activité, l’intermédiation d’une société de portage peut donc s’avérer assez coûteuse. Le passage au statut d’indépendant est alors vivement recommandé.

Les critères de choix d’une société de portage

Le coût de la prestation
Le critère de choix principal d’une société de portage est, bien entendu, le coût de la prestation de la société de portage.
Cela dit, il n’y a pas une formule préférable à une autre : il convient de choisir un barème de coûts et des modalités de règlement en phase avec votre activité et vos clients.

Prenons deux exemples :

Exemple 1 : « X » est consultant en informatique, il travaille à temps complet sur un projet de mise en place de système d’information pour une grande banque française qui le rémunère en fin de mois.
« X » peut choisir d’être rémunéré à réception de l’encaissement puisque cette option lui permet de diminuer les frais de gestion de la société de portage.
Compte tenu de l’importance des revenus générés par son activité (il est occupé à temps complet), un barème très dégressif des frais de gestion en fonction du chiffres d’affaires sera également plus avantageux pour lui.

Exemple 2 : « Y » est coach. Il travaille à temps partiel en moyenne pour une dizaine de clients tous les mois. Les modalités de règlement de ces clients sont très variables.
« Y » a intérêt à choisir une rémunération en fin de mois.
En effet, la multiplicité des clients et des modalités de règlement engendre souvent des retards d’encaissement. De plus, si son activité ne l’occupe pas à temps complet tous les mois, il est souhaitable qu’il s’assure un minimum de rémunération tous les mois avec une formule minimum fixe + variable (en fonction des encaissements).

Bien entendu, la situation de famille et les charges afférentes sont également à prendre en compte dans ce choix.

Les services périphériques
Les formations, l’accompagnement et le conseil font désormais partie de la palette des sociétés de portage. Ces prestations constituent une aide au démarrage et permettent de rompre la solitude du « porté », en lui donnant l’occasion de rencontrer des pairs. C’est un plus pour les personnes qui ont peu ou pas d’expérience de la prestation de services. L’apport de ces services périphériques est plus discutable pour des personnes ayant déjà une expérience dans le domaine.

Le 08 décembre vous découvrirez la deuxième partie de notre dossier avec les témoignages de « portés » (ils ont choisi le portage salarial. Qu'en pensent-il ? Quelles sont leurs recommandations ?)et une interview d'un représentant du SEPS (Syndicat des entreprise du portage salariale)qui abordera les aspects juridiques et sociaux du portage salarial.