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Aujourd’hui, le plus souvent le siège social d’une activité professionnelle peut se situer dans un local (par exemple un logement) dont le représentant légal est propriétaire, locataire ou sous-locataire. Il suffit de fournir une convention de mise à disposition (éventuellement gratuite) d’une partie de ce local. Cette installation peut être permanente sauf s’il y a une disposition contractuelle contraire soit dans le bail, soit dans le règlement de copropriété ou encore dans le cahier des charges du lotissement. Dans ce cas, l’installation peut au moins être provisoire.
Dans la région parisienne, certaines restrictions administratives peuvent exister.
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