Un éventail de produits d'épargne

Constituée d'un ensemble de dispositifs (intéressement, participation, plans d'épargne) elle permet de proposer un large éventail de produits d'épargne :

• aux salariés d'une entreprise ;
• aux salariés d'entreprises ayant établi entre elles des liens financiers et économiques ;
• aux salariés de plusieurs entreprises qui se sont regroupées au niveau local et/ou au niveau professionnel.

A l'intérieur du cadre défini collectivement, le plus souvent par accord conclu entre les partenaires sociaux, le salarié peut choisir le (ou les) type(s) d'investissement qui lui convien(nen)t.

  La constitution de l'épargne

L'épargne peut être constituée à partir de :

• versements volontaires des salariés ;
• versements complémentaires des entreprises ;
• versements des produits de la participation financière ou de l'intéressement liés aux résultats ou à la performance de l'entreprise ou du groupe d'entreprises auquel appartient le salarié.

Elle bénéficie de nombreux avantages en termes de fiscalité et de cotisations sociales, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise. En contre-partie de ces avantages, elle est bloquée pendant une durée minimale de 5 ans ou de 10 ans dans le cadre du plan partenarial d'épargne salariale volontaire.

  Le déblocage anticipé

Toutefois, des cas de déblocage anticipé sont prévus par la réglementation.

La loi du 19 février 2001 ouvre considérablement le champ de l’épargne salariale : Elle fait accéder à cette formule les chefs d'entreprise et les mandataires sociaux des PME, et met de nouveaux produits à leur disposition, avec le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) et le plan d’épargne interentreprises (PEI).