conseil reprise entreprise
000 euros 19, 680 et 52.
475 FF, il ne nécessite ni garantie, ni caution personnelle.
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Le taux d'intérêt est fixe et correspond au taux des emprunts d'Etat à 5 ans 6,11% cet automne, oubliez les assurances, les frais de dossier.
Aucun frais ne s'y ajoute'', la première année, l'emprunteur bénéficie même d'une franchise de remboursement.
''Celle-ci s'effectue par la suite sous forme d'échéances trimestrielles'', précise la juriste, l'avance remboursable transformée en prime Autre nouveauté pour les créateurs d'entreprise.
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L'avance remboursable, alors qu'elle consistait jusqu'alors en aide d'Etat sous forme de prêt sans intérêt, elle est désormais transformée en prime, ses conditions d'attribution et son montant n'étant pas modifiés.
La mesure, entrée en vigueur en septembre 2001, est rétroactive, les avances dont le dossier est en cours sont donc définitivement acquises à leurs bénéficiaires et n'ont plus à être remboursées.
Les avances déjà remboursées seront quant à elles restituées aux bénéficiaires, ce dispositif concerne les jeunes titulaires d'un emploi-jeunes, bénéficiaires du RMI et les salariés reprenant leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, le montant de la prime varie en fonction des caractéristiques du projet et du nombre de bénéficiaires.
Il peut atteindre 6, 098 euros 40.
000 FF par personne ou 9, 145 euros 60.
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000 FF lorsque plusieurs personnes concourent à la création de l'entreprise, la prime est portée à 76.
225 euros 500, 000 FF pour les salariés entrepreneurs de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
