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Le Centre de Formalités des Entreprises CFE Les centres de formalités des entreprises CFE ont été créés pour simplifier vos démarches, quand vous créez votre entreprise et quelle que soit sa forme juridique, un certain nombre de formalités doivent obligatoirement s'effectuer par son intermédiaire.
Ces formalités voir ci-dessous s'effectuent auprès du CFE par une déclaration unique, sur un modèle dit '' liasse unique '', qui varie selon le type d'entreprise, et qui indique les justificatifs à joindre à votre déclaration, ainsi pour la création d'une société, il s'agit du formulaire Mo.
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Le CFE la transmet ensuite, après vérification formelle, aux différents organismes auxquels les formalités sont destinées, greffe du tribunal de commerce, Insee, services fiscaux, Urssaf et caisses régionales de sécurité sociale, inspection du travail, Assedic, caisses d'assurance vieillesse.
La déclaration interrompt le délai imparti à l'égard de ces organismes qui sont seuls compétents pour en apprécier la régularité, localisation.
Les centres de formalités des entreprises sont localisés, au niveau du département, selon la nature de l'activité, à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, sociétés commerciales n'ayant pas un objet artisanal, les groupements d'intérêt économique ; à la Chambre des métiers pour les entreprises artisanales ; au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés civiles et d'exercice libéral.
Les formalités accomplies par l'intermédiaire du CFE, immatriculation de l'entreprise.
L'immatriculation de l'entreprise lui donne une existence légale vis-à-vis des tiers, les formulaires sont délivrés par le CFE, qui les transmettra ensuite aux organismes compétents pour procéder à l'immatriculation, pour les sociétés commerciales.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés RCS par le tribunal de commerce, pour les entreprises artisanales.
Immatriculation au répertoire des métiers par le président de la chambre des métiers, pour les entreprises individuelles avec la qualité de commerçant.
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Demande présentée au CFE, immatriculation au RCS par le tribunal de commerce, inscription au répertoire national des entreprises, La déclaration unique auprès du CFE vaut inscription au répertoire national des entreprises et donne lieu à l'attribution par l'INSEE d'un numéro d'identité dit numéro SIREN.
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